Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des services de formation et d'éducation en investissement proposés par Thomas Kaddouri (ci-après "le Formateur") via le site web InvestirVert.com. Ces services ont pour unique but de fournir des connaissances et des outils éducatifs. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé ou une recommandation de produits financiers.

2. Services proposés

Le Formateur propose des services d'éducation en investissement sous diverses formes :

• Formations individuelles : Sessions éducatives personnalisées, axées sur la compréhension des concepts de l'investissement socialement responsable (ISR) et des ETF principalement.

• Formations de groupe : Sessions collectives pour apprendre les bases de l'investissement.

• Guides et ressources numériques : Produits digitaux téléchargeables.

3. Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués sur le site web en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne via [Stripe ou PayPal]. Le paiement est intégral et exigible au moment de la commande.

4. Responsabilité

Le Formateur s'engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence. Cependant, il est important de noter que les informations transmises le sont à titre purement éducatif et informatif.

Avertissement sur les risques d'investissement : L'investissement en bourse comporte des risques de perte en capital. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Le client est seul responsable de ses décisions d'investissement. Le Formateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes financières ou des dommages directs ou indirects subis par le client suite à l'utilisation des informations ou à la participation aux formations.

5. Droit de rétractation et remboursement

• Services de formation (individuels ou de groupe) : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux services qui ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Une fois la formation commencée, aucun remboursement ne sera possible.

• Produits numériques : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les ventes de guides ou autres produits digitaux sont donc fermes et définitives.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu des formations et des produits numériques (supports de cours, vidéos, documents, etc.) est la propriété exclusive du Formateur. L'achat d'un service ne confère pas au client un droit de reproduction, de distribution ou d'utilisation à des fins commerciales.

7. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des formations sont confidentielles. Le Formateur s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles de ses clients à des tiers.

8. Juridiction compétente

Tout litige relatif à la vente des services sera soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution à l'amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.